Qu'est ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'Etat remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique, avec possibilité pour les ménages les plus modestes de différer totalement ou partiellement le remboursement d'une fraction du prêt.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

L'avance à taux zéro est soumise à certaines conditions :

ü conditions tenant à l'emprunteur : pour avoir droit au prêt, il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt ;

ü conditions de ressources : seules les personnes ne dépassant pas un plafond de ressources peuvent bénéficier de ce prêt


Les plafonds de ressources à respecter :

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07.
Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003).
La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Les modalités financières du prêt à taux zéro présentées ici sont valables pour les offres émises jusqu'au 30 juin 2010. Ces modalités sont connues comme le "doublement du prêt à taux zéro" dans le neuf.
La loi de finances pour 2010 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro, pour 3 ans, jusqu'à la fin 2012. A compter du 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux zéro passe de 65100€ à 48750€. Ce changement nécessite de nouveaux barèmes de calcul.

Le montant de base du prêt à 0% varie suivant la nature de l'opération. Il ne peut dépasser un double plafond :

ü il ne peut dépasser 100 % du montant du ou des prêts qui financent un logement neuf

ü le montant du prêt est limité à 30 % du coût de l'opération en neuf (si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible : 40 % en neuf), dans la limite d'un plafond variable en fonction de la localisation du logement, du nombre d'occupants du logement et du caractère neuf du logement :
 

(1) ce montant est majoré en zone urbaine franche (ZUF) et en
zone urbaine sensible (ZUS).
(2) ces montants s'appliquent à toute offre de prêt à 0% signée
à compter du 15.01.09.


A compter du 1er juillet 2010, maintien de la quotité de 30% et retour aux anciens montants plafonds d'opération pour les offres de prêt émises. 
A compter du second semestre, le montant du PTZ n'est pas doublé mais augmenté de moitié. Les montants plafonds d'opération sont ceux qui étaient applicables avant le 15 janvier 2009. En revanche, le montant du PTZ sera toujours calculé sur la base de 30%.

Quelles sont les subventions ou bonifications accordées ?

Aide attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités du lieu d'implantation du logement (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région notamment).

L'aide doit obligatoirement prendre la forme :

ü soit d'une subvention ;

ü soit d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché

ü soit d'une mise à disposition du terrain d'implantation du logement moyennant un loyer ou une redevance qui n'excède pas 15 euros par an. Cette mise à disposition s'effectue par bail emphytéotique (bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel) ou bail à construction (bail de longue durée par lequel le preneur s'engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance).

Pour les deux premières formes d'aides, le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la collectivité locale doit être supérieur ou égal au seuil suivant :

Le remboursement du prêt :

L'emprunteur rembourse le prêt à 0% par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, de la localisation du logement et de la nature de l'opération, sur une durée de 6 à 30 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
En fonction de ses revenus, l'emprunteur bénéficie ou non d'un différé de remboursement total ou partiel : pendant cette période il ne rembourse pas le prêt à 0% ou seulement une fraction de son montant.

v Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré ?


v Quel est le montant du prêt à taux zéro majoré ?