Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro majoré ?

Le montant du prêt à 0% peut être majoré dans certains cas :

ü dans une zone urbaine sensible ou une zone franche urbaine,

ü à compter du 1.1.07 et jusqu'au 31.12.2010 pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond,

ü s'il s'agit de l'acquisition d'un logement neuf à haut niveau de performance énergétique, que l'emprunteur devra justifier (décret du 27.10.09 et arrêté  du 19.11.09) ;

En cas d'acquisition d'un logement neuf à haut niveau de performance énergétique, que l'emprunteur devra justifier, le prêt à 0% pourra être majoré de 20.000€ maximum.

Un seul prêt à 0% est accordé par ménage et par opération.