Prêt conventionné

Qu'est-ce que le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ou établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu'il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).


Les conditions du prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d'allonger la durée du crédit, et ce jusqu'à 35 ans.

Le prêt conventionné permet de financer la totalité de l'opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l'opération inclut : le prix d'acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation, les assurances de responsabilité ou de dommages, ainsi que les différentes taxes.

Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d'un taux plafond. Il est différent selon qu'il s'agit d'un taux fixe ou d'un taux révisable. La banque est tenue de proposer à l'emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable, mais elle peut également lui proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable.


Le prêt conventionné peut être complété, à l'exclusion de tout autre financement par :

ü un prêt à taux zéro,

ü un prêt 1 % logement

ü un prêt d'épargne logement

ü un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d'allocations familiales) à condition que le taux intérêt n'excède pas 5 %, 

ü un prêt « fonctionnaire », 

ü un prêt relais accordé par une banque. 

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