Le contrat de construction
Pourquoi choisir un contrat de construction de maison individuelle ?
Comparaisons essentielles entre le contrat de maison individuelle et le contrat de
maîtrise d'oeuvre
| Comparatif | Contrat de maisons individuelles |
Contrat de maîtrise d'oeuvre |
| Votre interlocuteur | Un professionnel unique : le constructeur de maisons individuelles |
Un maître d'oeuvre, architecte, bureau d'études et par ailleurs plusieurs corps de métiers |
| Le contrat | Contrat obligatoirement écrit dont le contenu est spécifiquement règlementé (loi du 19 décembre 1990) |
Non spécifiquement règlementé |
| Démarches administratives et foncières | Oui | Non |
| Les pièces fournies au plus tard à l'ouverture du chantier | - Attestation de la garantie de livraison - Attestation de l'assurance dommages-ouvrage - Permis de construire |
--- |
| Le prix | Prix ferme et définitif, non révisable (spécifique aux Maisons TÉVA) | Le montant des honoraires du maître d'oeuvre est fixé librement, soit au forfait, soit en % du montant des travaux |
| Le versement du prix | Acomptes versés selon l'avancement des travaux et suivant un échéancier précis et règlementé | Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat |
| Les garanties exigées par la loi | - Garantie de livraison à prix et délais convenus - Garantie de parfait achèvement - Garantie biennale de bon fonctionnement - Garantie décennale |
|
| Assurance dommages-ouvrage | Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage | Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage |
| Service après vente centralisé | Oui | Non |
BBC
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