CCMI : LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE

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Comparaisons essentielles entre le contrat de maison individuelle et le contrat de
maîtrise d'oeuvre

 Comparatif Contrat de
maisons individuelles
Contrat de
maîtrise d'oeuvre
Votre interlocuteur Un professionnel unique :
le constructeur de maisons individuelles
Un maître d'oeuvre, architecte, bureau d'études et par ailleurs plusieurs corps de métiers
Le contrat Contrat obligatoirement écrit dont le contenu est spécifiquement règlementé
(loi du 19 décembre 1990)
Non spécifiquement règlementé
Démarches administratives et foncières Oui Non
Les pièces fournies au plus tard à l'ouverture du chantier - Attestation de la garantie de livraison
- Attestation de l'assurance dommages-ouvrage
- Permis de construire
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Le prix Prix ferme et définitif, non révisable (spécifique aux Maisons TÉVA) Le montant des honoraires du maître d'oeuvre est fixé librement, soit au forfait, soit en % du montant des travaux
Le versement du prix Acomptes versés selon l'avancement des travaux et suivant un échéancier précis et règlementé Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat
Les garanties exigées par la loi - Garantie de livraison à prix et délais convenus
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale de bon fonctionnement
- Garantie décennale
 
Assurance dommages-ouvrage Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage Vous devez souscrire une assurance
dommages-ouvrage
Service après vente centralisé Oui Non

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Maisons Téva - 25 RUE JULES VERNE - 44700 ORVAULT
tél : 0240477607 - fax : 02.41.73.19.26