LE PRET A TAUX ZERO (PTZ)

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Depuis le 1er janvier 2016, un prêt à taux zéro plus avantageux ! 

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Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêts et sans frais aidé par l'État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c'est ce qu'on appelle la primo-accession.    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PTZ, ce qui a changé au 1er janvier 2016 :

 

 

LE PRÊT A TAUX ZÉRO RENFORCÉ

 

 

     + d'ouverture : les plafonds de revenus pour bénéficier du prêt à taux zéro ont été relevés pour accroître le nombre de ménages éligibles.   

     + de moyens : vous pouvez financer jusqu'à 40% du logement, sans payer d'intérêts. 

     + de temps : la durée de votre prêt peut s'étendre jusqu'à 20 ou 25 ans. 

     + de souplesse : vous commencez à rembourser au bout de 5, 10 ou 15 ans. 

     + de potentiel : vous pouvez acheter un logement neuf partour en France. 

 

 

Quels sont les plafonds de ressources du PTZ ?

 

L'emprunteur primo-accédant doit justifier d'un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond. Il est calculé en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. 

 

Les plafonds sont les suivants : 

 

Nombre de personnes

Zone A *

Zone B1*

Zone B2*

Zone C*

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

* Retrouvez les détails des zones sur www.ptz.gouv.fr

 

 

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

 

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;

 

  • le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).

Comment est calculé le montant du PTZ ?

 

Le PTZ peut, selon les revenus, la composition du ménage et le bien à acheter, financer, sans intérêt, jusqu’à 40 % de l’achat. 

 

Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération, de la zone géographique concernée et du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans.

 

Le montant du PTZ est égal à 40 % du coût de l’opération dans la limite des plafonds d’opérations selon la zone géographique où se trouve le bien financé.

 

 

 

Le montant plafond d'opération pris en compte dans le calcul du PTZ :

 

 

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût d’opération est fonction de deux critères :

  • la localisation du logement dans une des quatre zones définies, mentionnées à l’article R. 304-1 du CCH (zones A, B1, B2 et C - définies par l’arrêté du 6 août 2014),
  • le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

 

 

 

Nombre d'occupants

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La quotité du prêt :

 

 

Le montant du prêt correspond au coût total de l’opération, plafonné à un montant auquel est appliquée une quotité.

Les quotités de prêt sont fixées en fonction de la localisation du logement.

Les quotités de prêt applicables aux logements neufs sont les suivantes :

 

 

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

40%

40%

40%

40%

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant maximum du PTZ :

 

Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du coût de l'opération.

 

Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :

  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

 

 

 

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

60 000 €

54 000 €

44 000 €

40 000 €

2

84 000 €

75 600 €

61 600 €

56 000 €

3

102 000 €

92 000 €

74 800 €

68 000 €

4

120 000 €

108 000 €

88 000 €

80 000 €

5 et plus

138 000 €

124 400 €

101 200 €

92 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

Quelles sont les modalités de remboursement du PTZ ?

 

En fonction des revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement et de la nature de l’opération, les conditions de remboursement sont différentes. Plus les revenus sont modestes, plus la durée et le différé de remboursement sont longs. 

 

Pour rembourser son PTZ, l’emprunteur dispose de 20, 22 ou 25 ans. Il peut aussi bénéficier d’un différé de remboursement : une période pendant laquelle il ne rembourse pas son PTZ. La durée du prêt et celle du differré sont fonction des revenus, de la localisation de l’achat. 

 

Calcul d’un revenu "familialisé"

 

Pour déterminer les conditions de remboursement du PTZ, on divise le montant retenu pour apprécier le respect des plafonds de ressources (revenu fiscal de référence ou coût d’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. On obtient ainsi un « revenu familialisé ». Il permet de déterminer les conditions de remboursement du prêt. 

 

Les valeurs du coefficient familial sont les suivantes :

 

 

Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

 

Les tranches de ressources

 

Les conditions de remboursement du PTZ, durée et, le cas échéant, durée de la période de différé, sont déterminées à la date d’émission de l’offre du prêt en fonction de la tranche de ressources à laquelle appartient le ménage. 

 

Cette tranche de ressources est déterminée : 

  • en fonction du "revenu familialisé",
  • de la localisation du logement (zonage A, B1, B2 et C) ;
  • et du caractère neuf ou ancien du logement.

Les tableaux ci-dessous présentent les tranches de ressources en fonction du revenu des ménages, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien, et les conditions de remboursement pour chacune de ces tranches.

 

 

Tranche Revenus familialisés (en euros) Durée du différé  Durée de remboursement  Durée totale du prêt 
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
≤ 22 000 ≤ 19 500 ≤ 16 500 ≤ 14 000 15 ans 10 ans 25 ans
2

22 001 à 25 000

19 501 à 21 500 16 501 à 18 000 14 001 à 15 000 10 ans 12 ans 22 ans
3 25 001 à 37 000 21 501 à 30 000 18 001 à 27 000 15 001 à 24 000 5 ans 15 ans 20 ans

 

 

 

Exemple de prêt à taux zéro

 

 

Exemple PTZ 

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