Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Vous avez acheté une résidence principale depuis le 6 mai 2007, une bonne nouvelle pour vous, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt vous fait gagner environ 4 % de la valeur de votre acquisition.

Pour un emprunt de 180 000 euros sur 25 ans, la durée la plus utilisée par les particuliers, c'est 3 000 euros la première année, 2 500 euros l'année suivante... c'est également l'équivalent de 0,40 % d'intérêt en moins.
Un emprunt à 5.10 % devient ainsi un emprunt à 4.70 %.


L'emprunt doit être contracté pour financer notamment la construction d'une maison et, le cas échéant, l'achat du terrain sur lequel vous faites construire.
Le logement doit être affecté à votre habitation principale à la date du paiement des intérêts d'emprunts, il doit respecter des normes minimales de surface et d'habitabilité et des normes thermiques en vigueur.

Les prêts concernés : sont concernés les prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement de crédit ou d'un organisme 1 % logement.

Quelles sont les modalités du crédit d'impôt ?

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur les intérêts des prêts payés au titre des cinq premières annuités.
Le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés la première annuité et 20 % pour les quatre annuités suivantes, dans la limite d'un plafond des intérêts variable en fonction de votre situation et du nombre d'enfants à charge.

Plafonds du crédit d'impôt (en €) :

Le point de départ du décompte des cinq premières annuités est fixé à la date de première mise à disposition des fonds par le prêteur, alors même que le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est différé dans le temps. En cas de construction d'une maison, le point de départ de la première annuité peut être fixé, à votre demande, à la date d'achèvement ou de livraison du logement.
Attention : ce choix que vous faites est irrévocable.

Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles.
Si le crédit d'impôt excède l'impôt que vous devez, cet excédent vous est restitué et vous recevez un chèque du Trésor public. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un chèque du Trésor public d'un montant équivalent à la totalité du crédit d'impôt.

La majoration du crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt est majoré pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dont la performance énergétique est supérieure à la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les intérêts d'emprunts sont ceux payés au titre des sept premières annuités, et le taux du crédit d'impôt est porté à 40% pendant toute cette période.

Plafonds du crédit d'impôt (en €) :

Le cumul du crédit d'impôt avec d'autres avantages :

L'ensemble des prêts aidés ou des subventions est cumulable avec le crédit d'impôt.
Vous pouvez ainsi obtenir le crédit d'impôt, alors que vous avez bénéficié d'un prêt à 0%.

Vous pouvez également, le cas échéant, profiter de plusieurs crédits d'impôt de nature différente (exemple : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts et celui pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale).